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Blog mis à jour: 07/11/2007 10:07

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   Les propriétés urbaines
[02/11/2007 16:10]




Pour Les propriétés urbaines, c'est-à-dire toutes les constructions et leurs dépendances qui ne font pas partie intégrante d'une exploitation agricole, Le fisc préconise une déclaration des revenus immeuble par immeuble. Quitte à ce que vous joigniez un état rédigé sur papier fibre si l'imprimé n'a pas, dans votre cas, un nombre de colonnes suffisantes.

La déduction forfaitaire dont le taux est généralement de 14 (dans certains cas, de 6 0/0 et de 40 %), couvre - du moins en théorie - L'amortissement, Les frais divers de gestion, ainsi que les primes d'assurance autres que celles destinées à faire face au risque de Loyers impayés. Déficit foncier: une déductibilité limitée et sous conditions
Tout déficit foncier est par principe déductible de votre revenu global, y compris si vous êtes associé de sociétés immobilières. Certaines conditions et limites sont toutefois à respecter... En ce domaine, il estimportant de toujours opérer une distinction entre La part du déficit déductible de votre revenu global et la part du déficit déductible de vos revenus fonciers des années suivantes. D'une manière générale, il est également préférable de se souvenir que, en cas de possession de plusieurs immeubles, le déficit (tous immeubles confondus) doit dans un premier temps être déduit du revenu foncier (tous immeubles confondus).

Dans un second temps, deux hypothèses se présentent:
– soit Le résultat est positif et vous le reportez sur votre déclaration de revenus (à la rubrique «revenus fonciers») pour qu'il soit taxé à l'impôt sur le revenu avec les autres revenus de votre foyer fiscal;
– soit il est négatif et l'analyse de L'origine du déficit vous amènera à le déduire de votre revenu global ou de vos revenus fonciers ultérieurs.

 

programme loi malraux






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